Urbanisme et environnement
L’urbanisme consiste à l’organisation et à l’aménagement des espaces urbains. Les missions de l’urbanisme associées aux perspectives d’un développement durable sont de rechercher un équilibre entre le bien-être des habitants, la dynamique économique, la démographie, l’amélioration des rapports sociaux sans oublier la préservation de l’environnement afin de garantir le cadre de vie des Cantiliens. Le service de l’urbanisme et de l’environnement de la ville de Chantilly est un ensemble d’acteurs publics en charge d’un territoire de la commune. Leur mission s’exerce dans le cadre d’une réglementation constituée de plusieurs documents techniques, juridiques et règlementaires.
Le service urbanisme est ouvert tous les jours de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h sauf le mercredi et samedi.
Le service urbanisme et environnement se compose de 4 agents
Quelles sont les principales missions du service urbanisme ?
Les agents qui composent le service ont pour mission de vous renseigner sur les questions d’urbanisme et d’environnement. Ils sont également en charge de l’application des règles en matière de rénovation et de construction. Pour ce faire, ils enregistrent les demandes liées aux projets des particuliers ou des entreprises (permis de construire, déclaration préalable, etc.). La procédure consiste, entre autres, à vérifier la recevabilité et délivrer une autorisation suivant un délai d’instruction. Il gère l’ensemble des affaires foncières de la commune et traite les demandes relatives aux ventes des biens immobiliers (DIA, CU, …).
Le service est aussi en charge du traitement des demandes d’occupations du domaine public relatives à l’installation d’échafaudages, de bennes à matériaux et d’installations diverses en lien avec les autorisations d’urbanisme délivrées et l’implantation sur les trottoirs et les places de stationnement non payantes. Pour tous autres types d’occupation, il convient de vous adresser directement aux Services Techniques Municipaux (03.44.62.53.80).
Documents d’urbanisme applicables et dépôt en ligne des demandes d’urbanisme
Vous souhaitez construire, agrandir, rénover, démolir ou encore aménager une construction, il est nécessaire d’obtenir préalablement, une autorisation communale. Cette demande d’autorisation d’urbanisme donne les moyens à l’administration de vérifier si votre projet de construction ou d’aménagement respecte bien les règles du Plan Local d’Urbanisme (PLU)de la commune.
Attention : les travaux qui ne sont soumis à aucune formalité au titre du code de l’urbanisme doivent néanmoins respecter les règles d’urbanisme.
Vous pouvez obtenir des renseignements et remplir les formulaires en ligne sur le site officiel de l’administration française : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
Où déposer la demande ou la déclaration ?
La demande ou la déclaration doit être adressée par pli recommandé avec demande d’avis de réception ou déposée à la mairie de la commune où se situe le terrain. Si vous avez un doute sur la situation de votre terrain ou sur le régime (autorisation ou déclaration) applicable à votre projet, vous pouvez vous renseigner auprès du service. Vous pouvez désormais déposer votre dossier en format dématérialisé (voir rubrique GNAU).
Attention : A Chantilly, compte tenu de la présence de nombreux monuments historiques, le délai d’instruction est majoré (de 1 à 2 mois), vous en serez alors informé dans le mois qui suit le dépôt de votre demande en mairie.
Tous les dossiers déposés nécessitent l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France.
NB : Pour la réussite de vos projets, il est recommandé avant le dépôt de toutes demandes d’urbanisme, de prendre rendez-vous auprès du secrétariat du service afin d’apporter les ajustements parfois nécessaires aux dossiers et ainsi permettre la réduction des délais d’instruction.
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Chantilly a été approuvé par le Conseil Municipal du 31 mars 2017, il est applicable depuis le 6 mai 2017.
Approbation du PLU-délibération du 31/03/2017.pdf
Le Plan Local d’Urbanisme comprend :
- un Rapport de présentation :
- un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) :
- des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) :
- un Règlement et des documents graphiques :
- des annexes :
- Liste des végétaux d’essences locales à préconiser-6.Annexe-3.pdf
- Liste des servitudes d’utilités publiques-6.Annexe-2a.pdf
- Plan des servitudes d’utilités publiques- 6.Annexe-2b.pdf
- Plan des nuisances sonores-6.Annexe-7b.pdf
- Règlement d’assainissement-6.Annexe-8e.pdf
- Périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat-6.Annexe-9.pdf
- Cahier d’identification du patrimoine-6.Annexe-11.pdf
Autres documents en vigueur :
- Cahier de recommandations sur les façades
- Règlement communal de la publicité, des enseignes et pré enseignes du 11/04/2011
Constitue une enseigne, toute inscription, forme ou image, apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s’y exerce (Article L.581-3 du Code de l’Environnement).
En partenariat avec le PNR Oise-Pays de France, la ville a édité un cahier de recommandations architecturales sur les devantures et les enseignes. Pour tout projet, il est vivement recommandé de prendre en compte les éléments techniques, esthétiques et de matériaux indiqués dans ce cahier
Télécharger la Charte sur les devantures commerciales et les enseignes.pdf.
Quel formulaire devez-vous utiliser pour être autorisé à réaliser votre projet ?
Télécharger le cerfa N°14798*01
Où déposer la demande d’autorisation de pose ou modification d’une enseigne ?
La demande d’autorisation doit être adressée par pli recommandé avec demande d’avis de réception ou déposée directement à la mairie de la commune. Un récépissé qui vous sera remis vous précisera les délais d’instruction.
Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU)
Aujourd’hui, vous pouvez déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme (certificats d’urbanisme, déclarations préalables, permis de construire, permis d’aménager et permis de démolir) sous format numérique en vous connectant sur le site dédié du GNAU (Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme).
Ce dispositif vous permet de formuler votre demande en ligne et de télécharger/téléverser les pièces justificatives à chaque étape du dossier. Pour cela, vous devez :
- Créer un compte,
- Choisir quel type de dossier vous souhaitez déposer,
- Sélectionner la commune sur laquelle se situe votre projet,
- Remplir le document CERFA correspondant à votre demande en joignant toutes les pièces obligatoires,
- Valider le dépôt de votre dossier,
Après enregistrement de votre demande, vous recevrez un Accusé d’Enregistrement Electronique (AEE) qui sera la preuve de la création de votre dossier.
J’utilise le GNAU mis en place par la ville de Chantilly et la Communauté de Communes de l’Aire Cantilienne
Comment ? suivez le guide ! Les explications en images, cliquez ici
Je dépose ma demande : https://gnau36.operis.fr/pnroise/gnau
Attention : Dans le cas où un service de téléprocédure a été mis en place par l’Administration pour l’accomplissement de démarches administratives, l’usager est dans l’obligation de l’utiliser pour ses envois.
Autorisation d’occupation du domaine public de la commune
Toute occupation du domaine public nécessité une autorisation préalable, il convient de retirer le formulaire au service urbanisme ou téléchargeable ci-après : Télécharger l’imprimé.
Le délai de traitement de la demande est d’environ 10 jours.
Toute occupation doit être conforme au règlement communal sur les voiries et réseaux du 15/12/2017
Télécharger le Règlement
Le Conseil Municipal fixe chaque année le montant des droits et taxes communales liées à une occupation temporaire du domaine public via délibération.
Travaux et aménagements intérieurs dans les Établissements Recevant du Public (ERP)
Les Établissements Recevant du Public sont les lieux publics ou privés accueillant des clients ou des utilisateurs autres que les employés. À ce titre, ils sont soumis à un régime d’autorisation avant tout travaux d’aménagement intérieurs quel que soit la nature de l’activité. Ces démarches sont obligatoires pour tous les établissements recevant du public et à défaut engage la responsabilité de l’exploitant cas de sinistre.
- Quels sont les travaux soumis à autorisation ?
Extension ou création d’un ERP - Modification d’un ERP existant
Cerfa 13824*04
Télécharger l’imprimé à joindre à la demande de permis
Quelles sont les principales missions du service environnement ?
Le service met en œuvre le programme d’actions de développement durable de la commune en collaboration avec l’ensemble des services de la ville. Il conseille et accompagne les élus sur la mise en œuvre des orientations en matière de développement durable, d’écologie, de mobilité, d’économie d’énergie, y compris des ambitions sur le long terme. Il conduit les projets et les actions concrètes sur les thématiques de l’environnement et du développement durable, à savoir :
L’énergie
Mise en place d’une politique de réduction de la consommation énergétique notamment à travers la réduction de l’éclairage public, mais aussi grâce à des travaux de rénovation énergétique des bâtiments communaux.
Élaboration du schéma d’identification de Zones d’Accélération de la production des Energies Renouvelables.
La biodiversité
Lancement d’un Altlas de la biodiversité en partenariat avec le PNR afin de mieux connaître les espèces présentes sur notre territoire.
Études et programme de plantation et/ou de mise en place de zones d’accueil/de refuge de certaines espèces.
La mobilité douce
Mise en place du schéma de cyclable communale
Création du Pôle d’Échanges Multimodal en gare de Chantilly
L’eau
Projets divers de désimperméabilisation des sols dans une logique de gestion des eaux de pluies à la parcelle et de désengorgement du réseau des eaux pluviales.
Développement de programme de plantations pour réduire le rythme des arrosages.
Pour en savoir plus, chaque année, la Ville de Chantilly met à jour son tableau de bord environnemental dans lequel vous retrouverez l’ensemble des données relatives à l’environnement et au développement durable.
Compte tenu de l’exceptionnel patrimoine bâti et paysager de la commune, le service urbanisme travaille en étroite collaboration avec de nombreuses institutions et services de l’Etat. On retrouve parmi eux :
L’Institut de France
http://www.institut-de-france.fr/patrimoine-musees/ch%C3%A2teau-de-chantilly
La Fondation pour la Sauvegarde et le Développement du Domaine de Chantilly
https://chateaudechantilly.fr/
La Préfecture et la Sous-préfecture de Senlis
http://www.oise.gouv.fr/
Le Service Territorial de l’Architecture et du Patrimoine de l’Oise : Architecte de Bâtiment de France
http://www.culture.gouv.fr/picardie/les_services/definitions/archi/adresses.html
Le Parc Naturel Régional Oise Pays de France (PNR)
http://www.parc-oise-paysdefrance.fr
Direction Départementale des Territoire de l’Oise (DDTO)
http://www.oise.equipement-agriculture.gouv.fr/
La Communauté de Communes de l’Aire Cantilienne (CCAC)
http://www.ccac.fr/accueil.php
Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de l’Oise
http://www.caue60.com/
CONTACT
Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le service
de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h sauf le samedi
au 03 44 62 70 50 ou 70 54 ou 42 06
par courriel :
Pour les questions relatives à l’urbanisme : urbanisme@ville-chantilly.fr
Pour les questions traitant de l’environnement : environnement@ville-chantilly.fr
Responsable du service : Christophe Alvares
c.alvares@ville-chantilly.fr