État civil, recensement, élections, et cimetières
Ces services sont regroupés au sein du service dit « Administration Générale », chargé de la conformité des actes à la législation en vigueur. Véritable entité au service des usagers. Ce pôle accompagne les cantiliens dans chaque moment important de leur vie.
Le service est ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
Le samedi de 9h à 12h
(fermé au public le vendredi après-midi)
Le service d’agents qui permettent aux cantiliens d’effectuer les toutes démarches relatives à l’Etat-civil.
Etat civil
Demande en ligne d'acte d'état civil
La délivrance d’un acte d’état civil est gratuite
Déclaration de naissance
Qui doit déclarer la naissance ?
La responsabilité de la déclaration incombe au père, ou toute autre personne ayant assisté à l’accouchement.
Où déclarer la naissance ?
Toute naissance doit être déclarée à l’officier d’état civil du lieu où l’accouchement s’est produit. Si la naissance a eu lieu sur le territoire de la commune de Chantilly, la déclaration de naissance est à effectuer à la mairie – 11, avenue du maréchal Joffre – Service de l’état civil.
Quand déclarer une naissance ?
Dans les 5 jours suivant l’accouchement. Le jour de l’accouchement n’est pas compté dans le délai de 5 jours. De plus, lorsque le dernier jour dudit délai est un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, ce délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Exemples :
- la naissance a lieu un dimanche, la déclaration doit être réalisée au plus tard le vendredi,
- la naissance a lieu un jeudi, la déclaration doit être réalisée au plus tard le mardi,
- la naissance a lieu un lundi, la déclaration doit être réalisée au plus tard le lundi suivant car le 5ème jour du délai est un samedi.
Quelles sont les pièces nécessaires pour déclarer une naissance ?
Un acte de naissance est dressé sur déclaration et sur présentation des pièces suivantes :
- Certificat d’accouchement établi par le médecin ou la sage-femme.
- Livret de famille.
- Actes de naissance des père et mère si les parents ne détiennent pas de livret de famille.
- Pièce d’identité de la mère.
- Copie de la (ou des) reconnaissance(s) prénatale(s).
- Pièce d’identité du déclarant.
- Déclaration conjointe du choix de nom de famille de l’enfant si les parents peuvent faire ce choix.
Vous devez présenter les originaux des documents
Changement de nom
Depuis le 1er juillet 2022, une procédure simplifiée de changement de nom de famille est mise en place.
Le formulaire de demande de changement de nom, ainsi que la notice explicative sont disponibles sur service-public.fr.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R62576
À qui adresser votre demande ?
- à la mairie du lieu de votre résidence
- ou à la mairie qui détient votre acte de naissance
Mariage
Les démarches à suivre pour se marier civilement :
Consultez le site service-public.fr afin de connaître la liste des pièces à fournir.
https://www.servicepublic.fr/particuliers/vosdroits/N142
Pacte civil de solidarité (P.A.C.S.)
Le Pacs est un contrat conclu par deux personnes physiques majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.
Les personnes qui entendent conclure un P.A.C.S. devront produire à l’officier de l’état civil une convention passée entre elles ; cette convention de Pacs devra être accompagnée d’une déclaration conjointe de conclusion de P.A.C.S., document formalisant la volonté des partenaires d’organiser leur vie commune.
Pour faire enregistrer leur déclaration conjointe de P.A.C.S., les partenaires qui ont leur résidence commune en France doivent s’adresser :
- soit à l’officier d’état civil (en mairie) de la commune dans laquelle ils fixent leur résidence commune,
- soit à un notaire.
Les partenaires qui ont leur résidence commune à l’étranger doivent s’adresser au consulat de France compétent.
Consultez le site service-public.fr (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N144) afin de connaître la liste des pièces à fournir pour la conclusion d’un P.A.C.S.
Si vous souhaitez vous pacser, nous vous invitons à déposer un dossier comprenant toutes les pièces justificatives nécessaires au service de l’Etat civil en mairie.
Une fois ce dossier contrôlé et complet, vous vous verrez proposer un rendez-vous en mairie (mardi matin ou jeudi matin) en vue de l’enregistrement par un officier d’état civil.
Recensement militaire
Le recensement est une démarche administrative, à caractère obligatoire, qu’effectue chaque français (ou son représentant légal) dès l’âge de 16 ans.
Le recensement permet à l’administration de convoquer le jeune pour qu’il effectue la journée défense et citoyenneté.
Quelles sont les pièces justificatives à fournir ?
- Une pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité ou tout autre document justifiant de la nationalité française)
- Livret de famille à jour
Déclaration de décès
La famille doit se présenter à la mairie du lieu de décès, dans un délai de 48 heures, avec les pièces suivantes :
- Certificat de décès délivré par le médecin
- Livret de famille de la personne décédée (à défaut du livret : acte d’état civil de la personne décédée ou sa pièce d’identité)
- Pièce d’identité du déclarant
À consulter :
Cimetières
Horaires des cimetières Bourillon et Saint-Pierre
- 1er novembre au 31 mars de 8h à 17h
- 1er avril au 31 octobre de 7h30 à 19h
Tarifs au 1er janvier 2024
Concession temporaire :
- 15 ans : 100 euros
- 30 ans : 330 euros
- 50 ans : 600 euros
Concession perpétuelle :
- Perpétuelle simple : 2 500 euros
- Perpétuelle double : 4 600 euros
Columbarium :
- 30 ans : 975 euros
- 50 ans : 1 245 euros
Caveau pour urne :
- 30 ans : 330 euros
- 50 ans : 600 euros
Il existe aussi le Jardin du Souvenir (au cimetière Saint-Pierre), où il est possible de répandre les cendres d’une personne disparue.
Le Jardin du Souvenir est gratuit.
Recherche en ligne d’une sépulture
Le lien cimetières-de-france.fr ci-dessous vous permet de préparer votre visite en facilitant la recherche et la consultation d’informations relatives aux défunts et en particulier le positionnement géographique de leur sépulture dans les cimetières cantiliens.
www.cimetieres-de-france.fr
Au cimetière Bourillon, une borne multimédia est à votre disposition pour faciliter votre recherche à l’intérieur du cimetière.
Service Élections
Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales.
L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans si les formalités de recensement ont été accomplies à 16 ans. En dehors de cette situation, l’inscription sur les listes doit faire l’objet d’une démarche volontaire.
Vous devez présenter :
- une pièce permettant d’établir votre identité et votre nationalité française (Carte Nationale d’Identité, Passeport, Décret de naturalisation…)
- selon le cas, un justificatif personnel de domicile dans la commune (quittance de loyer, électricité, gaz, eau, téléphone…) ou de paiement des impôts locaux depuis plus de 3 ans.
Effectuez votre inscription en ligne ou en mairie aux horaires d’ouverture.
CONTACT
Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le service
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h , le samedi de 9h à 12h
(fermé au public le vendredi après-midi)
au 03 44 62 70 51 / 52
etatcivil@ville-chantilly.fr
Responsable du service : Isabelle Couedon
03 44 62 42 00
i.couedon@ville-chantilly.fr