Carte d’identité, passeport et attestation d’accueil

Le service est chargé de recueillir les demandes des cartes nationales d’identité et des passeports. La validation des dossiers et la mise en production des titres restent du ressort des services de l’Etat.
Le service est également chargé d’établir les attestations d’accueil des personnes ressortissantes d’un Etat non membre de l’Union Européenne pour un séjour familial ou touristique.

Le service  est ouvert tous les jours de 8h30 à 12h et de 13h30 à 18h et le samedi de 8h30 à 12h

Le service se compose de 4 agents

Quelles sont les principales missions du service ?

Titres d'identité

pièces justificatives à fournir

pré demande en ligne

achat timbre fiscal

demande de rendez-vous

Attestations d'accueil

L’attestation d’accueil est un document transmis par l’hébergeant en France à l’hébergé à l’étranger en vue de l’obtention d’un visa d’entrée en France. La durée du séjour ne peut excéder 90 jours.
La période indiquée sur l’attestation d’accueil devra strictement coïncider avec celle du séjour figurant sur le visa. Cela nécessite que l’hébergeant formule sa demande d’attestation d’accueil suffisamment à l’avance, afin que l’attestation puisse parvenir au destinataire dans un délai compatible avec celui requis pour l’obtention du visa.

La procédure :
La délivrance d’une attestation d’accueil nécessite la comparution personnelle de l’hébergeant. Elle est soumise à des conditions de ressources et de logement.

Conditions de ressources : le revenu mensuel moyen doit être égal ou supérieur à 1 000 euros nets. Les prestations sociales ne sont pas considérées comme des ressources (sauf AAH).

Conditions de logement : la surface habitable minimum exigible est de 9 m² par personne présente dans le logement, auxquels s’ajoutent 9 m² par personne hébergée. Le logement doit disposer de sanitaires indépendants des autres pièces (cuisine, salle de bains, toilette). Si les documents présentés ne permettent pas de vérifier l’état sanitaire et la superficie du logement, une enquête domiciliaire pourra être demandée par la commission chargée de l’instruction des demandes.

La ville dispose de deux stations biométriques.
Pour l’année 2022, le nombre total de titres réalisés était de 5 474 (contre 4 377 en 2021).

CONTACT

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le service 

de 8h30 à 12h et de 13h30 à 18h , le samedi de 8h30 à 12h
au 03 44 62 42 09
passeport@ville-chantilly.fr

responsable du service : Isabelle Couedon
i.couedon@ville-chantilly.fr