Déclaration de naissance
Description :
Vous venez d’avoir un enfant ? La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant né en France. Elle doit être faite par une personne ayant assisté à l’accouchement. Elle permet d’établir l’acte de naissance. En cas de naissance d’un enfant français à l’étranger, la déclaration doit être faite selon des formalités spécifiques.
Contacter le service
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 18h , le samedi de 9h à 12h
(fermé au public le vendredi après-midi)
Tel : 03 44 62 70 51 / 52
Email : etatcivil@ville-chantilly.fr
La déclaration de naissance est obligatoire.
Elle doit être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de l’accouchement.
Déclaration de naissance
Qui doit déclarer la naissance ?
La responsabilité de la déclaration incombe au père, ou toute autre personne ayant assisté à l’accouchement.
Où déclarer la naissance ?
Toute naissance doit être déclarée à l’officier d’état civil du lieu où l’accouchement s’est produit. Si la naissance a eu lieu sur le territoire de la commune de Chantilly, la déclaration de naissance est à effectuer à la mairie – 11, avenue du maréchal Joffre – Service de l’état civil.
Quand déclarer une naissance ?
Dans les 5 jours suivant l’accouchement. Le jour de l’accouchement n’est pas compté dans le délai de 5 jours. De plus, lorsque le dernier jour dudit délai est un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, ce délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Exemples :
- la naissance a lieu un dimanche, la déclaration doit être réalisée au plus tard le vendredi,
- la naissance a lieu un jeudi, la déclaration doit être réalisée au plus tard le mardi,
- la naissance a lieu un lundi, la déclaration doit être réalisée au plus tard le lundi suivant car le 5ème jour du délai est un samedi.
Quelles sont les pièces nécessaires pour déclarer une naissance ?
Un acte de naissance est dressé sur déclaration et sur présentation des pièces suivantes :
- Certificat d’accouchement établi par le médecin ou la sage-femme.
- Livret de famille.
- Actes de naissance des père et mère si les parents ne détiennent pas de livret de famille.
- Pièce d’identité de la mère.
- Copie de la (ou des) reconnaissance(s) prénatale(s).
- Pièce d’identité du déclarant.
Déclaration conjointe du choix de nom de famille de l’enfant si les parents peuvent faire ce choix.
Vous devez présenter les originaux des documents.